Certification ARJELNBS System a été nommé Organisme Certificateur ARJEL avec le cabinet Inoven. Ce partenariat permet aux deux sociétés de mettre en place les tests, audits et vérifications nécessaires pour les certifications ARJEL des opérateurs de jeux en ligne. La loi relative à l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476, dans son article 23, impose aux opérateurs agréés de procéder à deux certifications.

Première certificationUne première certification devra être effectuée dans un délai de six mois à compter de la mise en fonctionnement du frontal. Celle-ci permettra de vérifier que l’opérateur agréé respecte les obligations relatives aux articles 31 et 38 de la loi.

Seconde certificationUne seconde certification, dans un délai d’un an à compter de la date d’obtention de l’agrément, doit être obtenue concernant le respect par l’opérateur titulaire de l’agrément de l’ensemble des obligations légales et réglementaires (Loi, décrets, CDC, DET) applicables à son activité. Celle-ci fait l’objet d’une actualisation annuelle.

Nos références

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