La réglementation TVA dans le E-Commerce

En matière de réglementation TVA et de E-commerce transfrontalier, les règles peuvent être complexes et les sanctions lourdes.

Selon Andy Spencer, directeur du département Conseil d’Accordance : « Bien souvent, les entreprises d’e-commerce ne connaissent pas les risques fiscaux et commerciaux auxquels elles sont confrontées si elles ne respectent pas la réglementation en matière de TVA pour la vente à distance. Si elles n’appliquent pas correctement cette réglementation, elles s’exposent à des pénalités de retard et à des intérêts allant de 5 % à 300 % de la TVA due. »

Les entreprises doivent connaître et respecter leurs obligations en matière de TVA dans les pays où se trouvent leurs clients, petit tour d’horizon avec Accordance qui nous expose 7 étapes clés vous permettant d’éviter les soucis avec le Fisc.

En particulier, la réglementation européenne relative à la TVA des ventes à distance exige des entreprises qu’elles s’immatriculent en tant que commerçants non-résidents du pays dès qu’elles dépassent les seuils applicables à la vente à distance. Une fois immatriculée, l’entreprise doit alors facturer la TVA nationale à ses clients et la déclarer, tache qui n’est souvent pas si simple.

Connaître le taux de TVA

La plupart des entreprises savent que certaines marchandises ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, alors que le taux standard de TVA s’applique à la majeure partie des marchandises, chaque État membre possède son propre taux de TVA réduite et son propre système d’exonération de TVA. Vous devez absolument savoir si vous devez appliquer le taux standard, le taux réduit ou l’exonération de TVA à vos ventes, dans tous les pays où se trouve votre clientèle, ainsi que les règles de TVA du pays où se situe votre entreprise. Chaque État membre dispose de ses propres conditions qui doivent être respectées pour appliquer le bon taux de TVA.

Connaître votre territoire et les seuils

La réglementation européenne en matière de TVA pour la vente à distance exige des entreprises qu’elles s’immatriculent en tant que commerçants non-résidents du pays dès qu’elles dépassent les seuils de TVA pour la vente à distance. Ces seuils varient selon les États membres et sont mis à jour tous les ans. Il est donc est vital d’être bien informé, en particulier lors de la conquête de nouveaux territoires.

Gardez un œil sur les chiffres des ventes !

Cela revêt une importance capitale, car les seuils applicables à la vente à distance se basent sur un calendrier précis ; les ventes doivent être surveillées pour chaque pays. Cela peut prendre jusqu’à six semaines pour s’immatriculer pour la TVA, mieux vaut donc être bien préparé. Si vous ne savez pas exactement dans quels pays vos marchandises seront vendues, vous aurez des problèmes de conformité à la réglementation sur la TVA.

Surveillance par les autorités fiscales – Ne vous faites pas prendre

Ces 12 derniers mois, les autorités fiscales européennes ont renforcé leur surveillance des entreprises et contactent celles qui sont suspectées de dépasser les seuils de vente à distance et qui ne sont pas immatriculées (ou les signalent aux autorités fiscales Français et britanniques). Si les autorités fiscales découvrent que votre entreprise aurait dû être immatriculée, cela peut engendrer des conséquences importantes sur le niveau des pénalités qui peuvent s’appliquer. Il faut donc surveiller étroitement ces seuils.

Connaître les procédures de déclaration de la TVA

Dès que votre entreprise est immatriculée auprès des autorités fiscales et que vous appliquez le taux de TVA national, vous devez envoyer des déclarations de TVA au pays concerné. Chaque État membre de l’Union européenne a ses propres échéances pour déclarer la TVA. Cela signifie que, dans chaque pays dans lequel vous devez déposer une déclaration, la fréquence des déclarations peut aussi bien être mensuelle, trimestrielle ou bimensuelle. De même, en fonction de la taille de votre entreprise, vous devrez peut-être remplir des déclarations supplémentaires comme l’Intrastat.

Le problème de la langue doit être pris en compte

Les déclarations de TVA doivent généralement être remplies dans la langue du pays dans lequel vous les déposez. Par ailleurs, si vous avez des problèmes avec votre dossier de TVA, vous devrez probablement communiquer avec les autorités fiscales du pays dans leur propre langue.

En cas de doute, demandez de l’aide !

Que vous soyez une grande multinationale ou une start-up, les experts en TVA internationale peuvent vous conseiller sur la nécessité de vous immatriculer et peuvent se charger de vos obligations déclaratives.

Comme le taux standard de TVA est en constante augmentation dans l’Union européenne, le coût de la TVA peut constituer jusqu’à 27 % d’une transaction. Le risque de se tromper sur la TVA peut affecter de manière considérable la rentabilité et la réussite de toute entreprise d’e-commerce, c’est pourquoi il est absolument vital de s’assurer que l’on respecte la réglementation sur la TVA pour pouvoir réussir et progresser.

Note sur le cabinet source de ces information :

Accordance est un cabinet expert en conseil et en conformité à la TVA unifiée, spécialisé dans les transactions transfrontalières. L’entreprise s’étend à toute l’Europe, et dispose d’implantations en France, au Royaume-Uni et en Allemagne.

Philippe Humeau
Philippe Humeau
Philippe a co-fondé NBS System en 1999. Après s’être concentré sur la sécurité, qu’il n’a jamais abandonnée, il se découvre une passion pour le ecommerce à partir de 2008. Tour à tour pentester, CTO, CCO puis CEO, son profil touche-à-tout l’a conduit à devenir directeur marketing et stratégie d’OT Group après notre intégration dans celui-ci.